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"Il n'est nullement question de faire gouverner la société par les femmes mais bien de savoir si elle ne
serait pas mieux gouvernée
par les hommes et par les femmes."
John Stuart Mill
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La Parité

ACTUALITE :

Réforme territoriale : la parité constitutionnelle à la trappe !

Dans le projet de loi concernant la réforme territoriale, il est proposé de remplacer les conseillers généraux, élus aujourd'hui au scrutin uninominal à 2 tours et les conseiller-ères régionaux/ales élu/es au scrutin de liste, avec parité dans les exécutifs selon la loi de 2007, qui sera applicable pour la première fois en 2010, par des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal à 1 tour.

Ceci est une atteinte grave à la démocratie paritaire, telle que reconnue par la Constitution. Non seulement la parité passe à la trappe, mais le scrutin uninominal à 1 tour élimine toute expression indépendante. Il fausse le scrutin en faveur d'alliances d'opportunité avant toute consultation des électrices et électeurs, sur la base d'intérets personnels et/ou partisans.

La CLEF a donc protesté auprès du Ministre de l'Intérieur et vient de lancer une pétition à signer et à transmettre à tous vos réseaux.

HISTOIRE :

« L’homme a fait verser tous les droits de son côté et tous les devoirs du côté des femmes. (…) Dans notre législation telle quelle est, la femme ne possède pas, elle n’este pas en justice, elle ne vote pas, elle ne compte pas. Il y a des citoyens, il n’y a pas de citoyennes. C’est là un état violent, il faut que ça cesse ». Victor Hugo

« Il faut que les Assemblées soient composées autant de femmes que d’hommes ». Hubertine Auclert, 1885

« Il n’est nullement question de faire gouverner la société par les femmes mais bien de savoir si elle ne serait pas mieux gouvernée par les hommes et par les femmes. » John Stuart Mill

Pour les dictionnaires, la parité signifie l’égalité parfaite, en un sens arithmétique :
• parité des monnaies : leur équivalence,
• commissions paritaires, composées en nombre égal de représentants des parties intéressées,
• paritarisme, système de gestion avec représentation équivalente de chaque partie impliquée.

La notion de parité politique entre les sexes traduit l’idéal républicain de liberté, égalité et fraternité, appliqué aux rapports sociaux de sexe.

L’espèce humaine revêt deux formes qui ne sont ni assimilables, ni réductibles l'une à l'autre. Tout individu est femme ou homme biologiquement. Ce qui distingue les sexes n’a pas à se traduire en inégalité politique, sociale, culturelle. Les deux sexes sont dissemblables et égaux.
La parité relève d’une logique de représentation. La Constitution proclame l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions électives. Pour que cet idéal soit atteint, il a été nécessaire de légiférer. La fixation des règles des modes de scrutin électoraux est un des domaines des lois, selon la Constitution.
La parité ne relève pas d’une quelconque discrimination positive puisqu’elle se fonde sur l’universalité de l’espèce humaine.

I - La parité est proclamée par la Constitution
Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme Principe de parité acquis en 1999 par la révision des articles 3 et 4 de la constitution.

II - La parité est nécessaire
Pendant des siècles, les dissemblances sexuées se sont traduites par des rapports hiérarchiques contraires à l’égalité en droit des individus. La domination du masculin sur le féminin s’est traduite, entre autres, par l’exclusion des femmes de la fonction de délibération au nom d’autrui et pour les autres, donc de la politique et de la représentation de l’universel.
La notion de parité rompt avec ce déni de droit. Pour gérer la cité, hommes et femmes agissent de manière équivalente et communément.

III – La parité concerne tous les êtres humains
La parité introduit une nouvelle dimension dans l’égalité entre les êtres humains. Rompant avec l’attribution traditionnelle de la sphère publique à l’homme et de la sphère privée à la femme, elle permet aux hommes comme aux femmes de sortir des rôles attendus. Elle leur ouvre ainsi un espace de liberté et de réalisation individuelles en fonction d’aptitudes et goûts personnels et non de représentations sociales qui peuvent être aliénantes ou sclérosantes.
Cet apport est nécessaire à la République. Tout prouve que l’évolution du droit des femmes est un moteur du développement économique, social, culturel et politique. L’archaïsme d’une culture se mesure à l’ampleur du fossé créé entre hommes et femmes.

IV – La parité doit être respectée
La loi distingue les scrutins de liste des scrutins uninominaux (une seule personne).
Dans les scrutins de liste, à l’exception notable des élections municipales pour les communes de moins de 3500 habitants, le non-respect de l’alternance stricte des candidats selon leur sexe entraîne la non-éligibilité de la liste.
Pour les scrutins uninominaux, en particulier pour les législatives, la loi incite simplement les partis à présenter des candidats de chaque sexe en nombre égal. Pour les partis qui ne le font pas la sanction est seulement de réduction de l’aide financière.

V - Vigilance citoyenne
Les contraintes ne sont donc pas identiques selon les modes de scrutins. Des personnes qui se présentent au suffrage des électeurs en piétinant le principe constitutionnel de parité peuvent être élues ! Les citoyens et les citoyennes peuvent s’interroger devant ce « flexible droit ».
A noter que concernant les exécutifs des collectivités ou les exécutifs et assemblées des établissements intercommunaux (communautés urbaines, d’agglomération, etc.) aucune norme paritaire n’existe.

Extrait de l'ensemble multimédia : Les dix mots qui font la France. Télécharger au format PDF

Dossier : Parité
Lettre de Regards de Femmes au Président de la République.

Elections municipales et cantonales 2008, communiqué de l'observatoire de la parité.

Parité des investitures aux élections législatives de 2007.

Droits de l'homme au féminin.
(Extrait de l'ensemble multimédia les "10 mots qui font la France")

Chronologie des droits des femmes.
(Extrait de l'ensemble multimédia les "10 mots qui font la France")

La Parité.
(Extrait de l'ensemble multimédia les "10 mots qui font la France")

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